CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Claude RAMOGNINO Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b2b320fd6229a4e58a39da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

’ART CONTEMPORAIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Claude

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a70b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IARD CIC ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0510bc47488bc876a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° RG 23/07021 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EHI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 24 Mars 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Claude

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3d0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Cécile BRANDELY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Antoine RAMOGNINO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juger que la vente forcée aura lieu aux conditions générales des clauses du cahier des conditions de vente établi par l’Ordre des Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle