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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69a2708bcdc6046d47ff5bb7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1274 substitué par Me Clara GAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
Source officiellePCP JCP fond
678ff35751b02779572a2003
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P182 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe08c
2 avril 2025
2 avril 2025
AG anciennement dénommé ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna-clara BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68e0154374e929a9d8fa349c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N°
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
8 avril 2024
représentant légal en exercice défaillant Société SIACI SAINT HONORE , dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anna-clara
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da3ac0d3e3fe99d1783d
2 mai 2024
2 mai 2024
En tout état de cause, - Ordonner à la société GROUPAMA GAN VIE de communiquer à Monsieur [J] le taux de rendement annuel et ce depuis 2008; - Ordonner à la société GROUPAMA GAN VIE de communiquer le
Source officielle2è A - R.J
6a16094dcdc6046d470809a6
21 mai 2026
21 mai 2026
CLABA RCS [Localité 1] 510 765 068, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de Madame [L] [Z] EP.
Source officielle1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
clients de la société OVO Energy (France), aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, Déclarer la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM) (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ; CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5056
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport d’expertise apporte par conséquent toutes les réponses techniques attendues par la clarté de sa rédaction et de ses conclusions.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c112923245
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
Source officielleChambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IMMOBILIER [Adresse 7] représentée par Me Clara LANOE, avocat au barreau de SAINT-MALO ********* M.
Source officielleChambre 1
69e678becdc6046d47efcd5c
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63X Code nature d’affaire : 59C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU
Source officielleChambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
19 mai 2026
19 mai 2026
[Y] AUTOMOBILES, dont le siège social est sis 1 Rue Gay Lussac - 22000 SAINT-BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège - Représentant : Maître Morgane LE
Source officielleLoyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vaste hall séparé par une cloison légère vitrée amovible, avec comptoir clientèle, départs d’escaliers vers le sous-sol et l’étage et aménagements identiques ; un bureau des retraits sécurisé et un local GAB
Source officielleChambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb8c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La destination du local fixée au bail est « Studio de tatouage, Galerie d’art et événementiel, Coworking, Petite restauration accessoire (café) ».
Source officielle3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
19 mars 2026
ratés de la " déradic " (CE)”, “[DH] [JI] : le chevalier blanc (CE)”, “Ethiopie : Les vétérans de l'entraide (CE)”, “Télé : les papys font de la résistance (CE)”, “La vie secrète des arbres (ES)”, “Gamers
Source officielle