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4 résultats pour « Clara Daurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

697be91bcdc6046d472dae84

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

EXPEDITION : Le 23 février 2024 au tribunal de proximité de MARTIGUES Le 23 février 2024 à Me Daniel BARRIONUEVO Le 23 février 2024 à Me Anna Clara BIANCHI N° RG 23/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98750cdc6046d47d2dc9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Clara SANCTOT, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddacb9f14d1b77610efc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Daniel BERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352960e4b5292aaa662467

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

clôturée le 19 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Mars 2024 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle

Source officielle