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6 résultats pour « Claire DELMASSE-SIMONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers Commerciaux

697c5e3ecdc6046d47393617

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [H] [F] Chez le Cabinet [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [E] [D] [Y

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaa7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [K] [D] Chez Cabinet [Adresse 15] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Claire

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e88b9e3ea43407b9fbc55f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C.

Source officielle
TJ

Service de proximité

698653c0cdc6046d4746b8ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE : Madame [B] [D] veuve [S] 21 Montée Sous Baous 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Claire

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître Béatrice BOBET, avocate au barreau de RENNES S.A.

Source officielle