[S] [N] Grosses : 2 SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [A] né le 24 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clémence

W-B7I-YZ3T MI : 22/00001898 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Julie PONS

Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CX OPÉRATION :SGP (15 ouest) Parcelle [Cadastre 5] devenue [Cadastre 4] - [Adresse 8] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00009- N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DE OPÉRATION :SGP (15 ouest) Parcelle AR n°[Cadastre 6]- [Adresse 9] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

DU 45 AVENUE DU BOIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 338 641 509, dont le siège social est sis 7 Avenue Clément Ader - ZA PONROY - 94420 LE PLESSIS TRÉVISE représentés par Me Edith SOULIS,

- N° Portalis DBYS-W-B7H-MGHJ ------------- [I], [G] [M] épouse [H] C/ [E], [Z] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Clémentine

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me TELOU - Me CLEMENTE DE BARROS le Exp délivrées

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine

du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06572 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W62K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA GUADELOUPE CS 28103 97181 LES ABYMES CEDEX Représenté par de Maître Clémence

le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

MK AUTO 34, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Sur la qualification des désordres Nul ne conteste que les parois d'intimité constituent des éléments d'équipement des pods.

[N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/21854 du 18/11/2021 accordée par le bureau

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire de saisine visé par le greffe le 08 novembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement de Gennevilliers 92

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