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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c3d9f5c432ce7d11a70209

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET GUY HABRIAL & FILS, Société Anonyme à Conseil d’Administration [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bc4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me LAUBIE C.C.C. délivrée le : à PIERRE ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2c9d5614ec4f7d6dda

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de PARIS - #P0056 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5522bcdc6046d47703239

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fbe

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître RADUSZYNSKI, Maître PIERRE et Maître JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09051 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GST

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08c172da17169e9a745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Christophe PIERRE

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET FABRICE SAULAIS es qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4b204c0caeeb992256

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIS - #C1147 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immuble du [Adresse 8], représenté par son syndic le cabinet Fabrice Saulais [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0b19a7f19a78307c4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 12] [Localité 18] non représentée [Z] [M] [Adresse 12] [Localité 18] non représentée Le SDC de l’immeuble [Adresse 6] syndic SA Morhange [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424bad1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

REAUMUR ABOUKIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 DEFENDERESSE L’E.U.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed393

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CABINET [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 DEFENDERESSES La S.A.R.L. NAJIB’S SON [Adresse 1] [Localité 5] La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d283a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

4], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 19], représentée par son syndic profesionnel, la société CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 16] [Localité 21] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c113cdd7001754d61bd70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 DÉFENDERESSE La SCI IPOMAR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c181b7735881a7c29f3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PIERRE - Me I. DELMAS Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me Ch.

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e27

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, le CABINET SAULAIS C/O Le CABINET SAULAIS [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da44c0d3e3fe99d179f1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [N] [X] représenté par Madame [C] [H] [X] agissant en vertu d’un jugement d’habilitation familiale en date du 18 mars 2022 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fccb42439575e2f7e13d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1846 Décision du 23 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/

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