Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
65df8cf27683235322af60db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Maître Christophe
Source officiellePremière Chambre
66313ba919f939ca6242fdc9
30 avril 2024
30 avril 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social Sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
68edd8ea22996ce5446fc623
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE
Source officielleJEX
694ee1de75782d5f06c64d47
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES ALES représenté par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES Madame [Z] [L] épouse [K] née le 18 mars 1966 à ALES (30100), demeurant 612 Chemin du Vermeillet - 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4b3d9953d09165b5794
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentés par Me Sylvie DREYFUS, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0365 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielle