QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe

COLLINET, sis 10 Rue des Jardins - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 16 Juillet 2024, l’affaire a été

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER

conseil N° RG 25/33505 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I57 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [R] [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

DEMPSEY, Avocat, T04 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [W] [Z] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

conseil N° RG 25/33670 N° Portalis 352J-W-B7J-C7K43 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Agrée [T]-[Y], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 408 189 017, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Christophe HENRY

Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 DEFENDEUR : Madame [E] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe

Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

YUNUS BOULANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l’AIN Débats tenus à l'audience du

[C] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS TWO MOONS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

DES DÉBATS Audience publique du 24 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président, assisté de Christopher

DÉBATS Audience publique du 24 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président, assisté de Christopher

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.