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2 894 résultats pour « Christine FAIVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

deux représentés par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Alain NONNON de la SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE

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TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNXN AFFAIRE : [G] [I] C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005d6b8daa57c7f66a96a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2ème section N° RG 25/06790 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6I Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre civile 2ème section, mais faire l’objet

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TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2b5b46ad6fd99d27ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 -

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb32b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9d0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c77a459da3dcdeab20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb193

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaafa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a47d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb060

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bb7a459da3dcdea9aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [N] [Y] Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON Chrsitine Copie

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TJ

Référé

S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNYc/S.A

6706e6cef1d01e3c86f731c0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNY c/ S.A.S.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[BN] [XU] (vente du 31 Janvier 2018, appt A104) née le 13 Juillet 1965 à [Localité 84] (VIETNAM) [Adresse 23] [Localité 48] représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

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