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72 résultats pour « Christine DISDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine

Source officielle

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TJ

Service des référés

6866cb59d33109fd079acea5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Christine ECHALIER DALIN, avocate au barreau de PARIS - #P0337 DEFENDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

Pôle social

678563ccaaacbea0fe6800e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [M] DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 2], dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur

Source officielle
TJ

Pôle social

678563ccaaacbea0fe6800eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

678563cdaaacbea0fe6800fd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

678563cdaaacbea0fe680111

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

678563caaaacbea0fe6800b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

678563caaaacbea0fe6800bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

678563cdaaacbea0fe680116

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

678563d2aaacbea0fe6801dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac76

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Madame [Y] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [S] [L], Attachée de justice Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Didier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac8b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Madame [S] [G], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [P], Attachée de justice Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Didier

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ayant pour Syndic la SAS Régie [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7de4b5292aaa663018

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté par Maître Jean-didier

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TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son représentant légal et La SCI LES PALMIERS, dont le siège social est sis 96, Avenue de la Résistance - 83110 SANARY-SUR-MER, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Maître Didier

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TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ea5cdc6046d479c3fad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christian MAXIMILIEN - #E0710 DEFENDEURS S.A. GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE S.A.S.U. CPCI S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

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TJ

Service des référés

69734f7bcdc6046d476809c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société LA GESTION DU MARAIS C/O LA GESTION DU MARAIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Christian

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac7b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Localité 2] non comparant excusé, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [H] GOUPIL, Attachée de justice Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Didier

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TJ

Pôle Civil section 1

68f2af7ce97b8c182997b6d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jérôme MARFAING- DIDIER

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TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93, Me Marie-christine PUJOL-REVERSAT, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, vestiaire : Créancier Poursuivant ET Monsieur [B] [X] [

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