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85 résultats pour « Christine CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69738005cdc6046d476c7fdb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Couverture fait état de courriers du 23 novembre 2022 et du 26 janvier 2023 adressés par le maître d’œuvre à la société Dylyd mentionnant la sous-traitance du « Charpentier Hue Charpente » en attente

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les Charpentiers du Luberon, en charge du lot “charpente” mais également de l’étanchéité de l’extension, et de la S.A.S. B.T.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e936c63cd64a75c45553

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l'espèce, le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI appelle en garantie Madame [R] [O] épouse [P], propriétaire de l'appartement ayant souffert de l’incendie.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522feef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUVERTURE venant aux droits de la SARL CHRISTIAN BLANC, et de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que n’étant pas charpentier, si la planéité de la charpente ne lui paraissait pas compatible avec la pose d’ardoises, il aurait dû le signaler à sa cliente et demander l’intervention d’un charpentier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5fdd7001754d61a48f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEAN CHARPENTIER SA Représentant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a7b848dd6814c5e446

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] CHARPENTIER la SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Maître [T] [Z] ès-qualités d’Administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8faf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Résidence [Adresse 9]” représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société Jean Charpentier - Sopagi a été désignée en qualité de syndic du syndicat secondaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMPEAU, exerçant sous l’enseigne CHARPENTES CHAMPEAU - LA SOLUTION CHARPENTE, la Société SMABTP, ès qualités d’assureur RCD de la société CHAMPEAU, la S.A.R.L. AB BAT, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f7ccff05552387a90ca1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be058

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b7de4b5292aaa663018

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté

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TJ

5ème Référés

69cd7281cdc6046d47c7fd30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] a confié la réalisation des travaux de charpente et de couverture à la société Amenove moyennant les montants de 18 527,18 euros (lot charpente) et 22 108,32 euros (lot couverture).

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TJ

PCP JCP fond

6a0f5794cdc6046d477c15d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur

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TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160236cdc6046d47077cc6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e303

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JEAN CHARPENTIER - SOPAGI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9

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TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CHARPENTE CENOMANE [Adresse 51] [Localité 24] ayant pour avocat Me Yann ROCHER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.

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