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116 résultats pour « Christine ARTUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2437

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

R] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9eb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22f5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6b3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Metaphores [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arthur DE GALEMBERT de l’AARPI CORTEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 DÉFENDERESSE Coco [Adresse 5] 21 SCI [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658c79df2c4a0d96dc235483

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

 322-5 AL. 1 C.PENAL, et réprimés par ART.322-5 AL.1, ART.322-15 C.PENAL ", l'a, en définitive, condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle argue que ses tweets ont été peu partagés et « likés ».

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1515

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARTCE S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6696b9069a603a69291131df

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [H] [K] née le 08 Mars 1988 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christian

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4277

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arthur

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 061 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Arthur

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TJ

18° chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SALOMON [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Localité 11]

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TJ

JCP

696940f9cdc6046d4770989a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les débats ont eu lieu en audience publique le 10 Novembre 2025 devant Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il argue de ce que le siège social de la société HABITAT INNOV AZUR est situé à Menton, et que le domicile de l'assuré relève de la compétence territoriale du Tribunal de commerce de Nice.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFPV DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

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TJ

PCP JCP fond

68e94fd43ea43407b9104cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nael RAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2068 Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

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