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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68def0fa6af9fd1f809781b6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE DEFENDERESSE Madame [F] [R] épouse [K] née le 12 Janvier 1980 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christian

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69838885cdc6046d47e92d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Christian

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS Madame [H] [L] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les broches posées à cette occasion ont été enlevées le 25 janvier 2021. Par courrier en date du 4 janvier 2021, [N] [H] a sollicité auprès de l’hypermarché AUCHAN l’indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7dc40cd0f0b3d011405

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

3] représentée par Madame [G] [N], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69600a1ccdc6046d47ab18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GF DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 16 rue Sophie Germain - 75014 PARIS, représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Thomas BROCHE

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TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Mars 2024devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8cf47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Christiane

Source officielle