CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Christelle LEVELU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MUTUELLE ASSISTANCE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Christelle

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

671aae76acbdfd612a49fc09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LESELLIER DANIEL ET FILS n' a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a20858fcdc6046d47fecfb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

* * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christel

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] (83), de nationalité Française, Attaché principal d’administration, demeurant [Adresse 7] tous représentés par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Chrystelle

Source officielle