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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a61

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Direction Zonale de la Police aux Frontière de la Zone Ouest en date du 21 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 13h24 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

service de Garde des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

monsieur [W] est de bonne foi,Constater que monsieur [W] a toujours voulu se mouvoir dans une dynamique amiable, Constater qu’il a transmis (par voie d’avocats également) le devis de l’entreprise qu’il a choisie

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818084965b5d9df313579

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] ET VACANCES DEVELOPMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES la SELARL DYADE AVOCATS Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283e0bb2f8a66ca60347

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des parties sur l'organisation des funérailles de [M] [J] épouse [H] selon les modalités suivantes : - [M] [J] épouse [H] ne fera pas l’objet d’une crémation mais d’une inhumation dans un cimetière choisi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Claude Benjamin MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS ,choisi

Source officielle
TJ

Référés

69d96ad3cdc6046d47d0a128

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 La SMABTP prise en sa qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société LA MANUFACTURE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître CHOISEZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Garde des Centres de rétention administrative de [Localité 5] du 15 décembre 2023 reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 4] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2308 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Représentant : Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2308 S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d5cdc6046d4705ad92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me René-Louis PETRELLI #C1160 - Me Maître Stéphane CHOISEZ #C2308 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14406

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Benoit ALBERT, Me Stéphanie CHOISEZ

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TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e14

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

service de Garde des Centres de rétention administrative de Paris du 28 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir

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TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bda2273490db108101

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE représentée par Maître Charles CONSTANTIN-[Localité 2] de la SELARL CONSTANTIN-[Localité 2] - #E1759 DEFENDERESSE Société MACSF PREVOYANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane CHOISEZ

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TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

greffe du juge le 4 mai 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Claire PASQUIER, avocat commis choisi

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TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMA, assureur de la société MCB [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS - #C2308 S.A.S.

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [G], à la PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf0cdc6046d4791f748

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

âge et du kilométrage du véhicule, et qu’elle a déjà pris en charge la première intervention relative au nettoyage de la vanne EGR, à l’exclusion du remplacement de la serrure que l’acheteur aurait choisi

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