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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
CHAUSSY TECHNIC FORAGE 1168, Chemin de Vachonnes 84250 LE THOR représentée par Me Elizabeth PHELIPPEAU SOL, avocat au barreau d’AVIGNON S.A.S.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
- un devis de la société Engie Home Services d’un montant de 3782,32 euros relatif au remplacement de la chaudière murale du logement.
REFERES 2ème Section
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
7 avril 2026
Elle relève que préalablement à la vente, l’installation de chauffe-eau au gaz servant à la production d’eau chaude sanitaire et au chauffage a été diagnostiquée par la société LM DIAGNOSTICS, laquelle
Chambre procédure orale
6a0e158ecdc6046d475b3fc3
19 mai 2026
En décembre 2022, la chaudière est tombée en panne. Monsieur [A] [G] a remplacé la chaudière installée en juin 2011 pour un montant 6 048,32 €.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6511cdc6046d477d104d
21 mai 2026
En l'espèce, Madame [T] [H] expose avoir subi une panne de chaudière collective depuis deux ans ayant pour conséquence des températures basses chez elle et le développement de l'humidité.
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
Cependant, la non conformité de cet équipement rend l'ensemble de l'ouvrage impropre à destination dans la mesure où la chaudière permet de chauffer l'ouvrage et produit l'eau chaude et où elle ne peut
JCP REFERES inf 10.000€
6a174180cdc6046d472625d3
26 mai 2026
L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
REFERES
68d6f2a9d22713eb88c989ce
3 septembre 2025
du salon de coiffure situé au rez-de-chaussée au couloir de la cave, - à procéder à la dépose de la fenêtre de toit et à remettre la façade extérieure en son état initial, - à faire enlever la chaudière
1ère Chambre
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8 avril 2026
chaude sanitaire situé dans la chaufferie du bâtiment principal, de la chaudière et du boîtier électrique de la chaudière 9) Absence de plan de récolement des circuits de chauffage du bâtiment principal
658097d43ea7c8c1120f1ecd
18 décembre 2023
soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production d’eau chaude
Chambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il appartiendra avec mission habituelle - constater que les époux [I] s’en remettent à droit sur la demande reconventionnelle d’expertise de leur chaudière
CH1 Contentieux Général
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7 octobre 2025
Le 22 janvier 2020, les époux [D] ainsi que leurs fils et fille mineurs et leurs parents, ont été victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en raison du dysfonctionnement de la chaudière à gaz
6ème chambre 2ème section
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2 février 2024
GENERALE LEON VEYRET, - la société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET, - la société MMA IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 8, 11, 12, 13 et 14 mars 2024, la SAS ICADE PROMOTION a fait assigner la SAS AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE (ATCM), la SOCIETE OUVRIERS
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fd2cdc6046d47712006
Ils ont confié à la société CLIM PACA des travaux de fourniture et pose d’un ballon d’eau chaude thermodynamique et de mise en place des tuyaux d’eau chaude et d’eau froide pour les futurs éléments sanitaires
Section des Référés
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2 avril 2026
REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C, S.A.
Référés Cabinet 3
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4 avril 2025
ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONERIE (ESTC), dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau
3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [G] [L] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Jean-David CHAUDET
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
697c6e58cdc6046d473ab11f
9 janvier 2026
siège social est sis 6 avenue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [T], demeurant 5 rue Chambry
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CHAUDRY SHOUQ, Ahmed
04/11/2015
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