La SAS CHAUSSON MATERIAUX a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

par l’article 7 du règlement européen n°261/2004, - 400 euros chacun au titre de son manquement à l’article 14 du règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, - 400 euros chacun au titre de la résistance

DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

au titre de l’indemnisation prévue par l’article 7 du règlement européen n°261/2004, - 400 euros chacune au titre de son manquement à l’article 14 du règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, - 400

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Madame [X] [T] a fait assigner Madame [B] [P] et Monsieur [M] [D] devant ce tribunal aux fins de retrait et d’annulation de la marque “MONTMARTRE EN CHANSONS

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

de l’article 795 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’action de la SARL GIRONDELLE ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chacune

Tunisie à leur payer la somme de 864 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure ciivle, - Condamner la société Nouvelair Tunisie aux dépens.

Par conclusions notifiées le 16 décembre 2025, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et sollicite que chacune des parties conserve à sa charge les frais par elle exposés.

TRANSAVIA FRANCE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 euros chacun pour indemnisation en application des dispositions de l’article 7 du règlement européen 261/2004 ; -

TRANSAVIA FRANCE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 euros chacun pour indemnisation en application des dispositions de l’article 7 du règlement européen 261/2004 ; -

TRANSAVIA FRANCE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 euros chacun pour indemnisation en application des dispositions de l’article 7 du règlement européen 261/2004 ; -

[N] [E] et Mme [C] [T] la somme de 7.000,00€ chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à chacun des requérants la

sur le fondement de l’article 7 du règlement CE n°261/2004,400 euros chacun au titre d’un manquement à l’article 14 du règlement CE n°261/2004, 36 euros au titre des frais engagés pour la tentative de