Toutefois, il ressort des pièces versées que le syndicat des copropriétaires LA PETITE CHARTREUSE n’a jamais adressé de mise en demeure conforme à l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 23/11/2022, la SCI LES CHARTREUX, M.

Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

CHARTRES, vestiaire : T 53 Madame [S] [I] née le 14 Février 1983 à RIS-ORANGIS, demeurant 19 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES COMMUNE DE CHARTRES, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, 1

Syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la Société IMMO CHARTREUSE demeurant [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

La SCI NEWCO CHARTRONS s’appuie sur ce même rapport pour chiffrer les préjudices subis.

particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[Localité 6] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00090 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7V __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Chartrelle

LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.

siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant - 39 Société MIROITERIE DE CHARTREUSE

[O] [W], régulièrement avisé, a été entendu à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de La Chartreuse prévue à cet effet, en audience publique, M.

En conséquence, il convient de déclarer irrecevable la surenchère effectuée par la SCI CHAMAREL, le 18 avril 2024.

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société SAEM CHARTRES METROPOLE EAU, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites