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2 394 résultats pour « Chartier Prévost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui n’est pas intervenue, qu’il n’a pas été remédié aux désordres affectant le chantier et de l’absence d’exécution de l’ensemble des prestations prévues.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, immiscée dans la gestion du chantier, en modifiant la toiture du bâtiment sans l’avoir consulté préalablement, d’avoir allongé la durée du chantier du fait des prestations non prévues au contrat d’architecte

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Plusieurs prestations sont donc, aux termes même du contrat, mises à la charge à la fois de MONTEC et de EMCI.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Etait également mentionnée et prévue les prestations suivantes, sans mentions de prix : “vérification de la toiture Mme dispose de 5 tuiles de faitage ci-besoin.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis, lors d'une visite de chantier du 29 janvier 2019 les parties ont convenus de ramener le montant du marché à la somme de 111.036 €, laissant ainsi à la charge de la société [H], la somme de 824 €

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

résultant des interventions ultérieures d'autres sociétés sur le chantier.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f09cdc6046d475ac0e9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T] a assigné par acte de commissaire de justice en date du 21 octobre 2025 la société Pacifica à comparaître devant le tribunal judiciaire de Chartres, aux fins notamment d’obtenir la prise en charge

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbacdc6046d476fd4af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caee5cdc6046d4739f451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dus engager pour faire valoir ses droits.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉSIDENCE LE CINQ représentée par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETTE - 34 rue Noël Ballay - 28000 CHARTRES, dont le siège social est sis 5 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES représentée par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 21 avril 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- la société LBC, qui s'est vue confier le lot n°2 « Installation De Chantier – Demolition – Gros Oeuvre – Vrd».

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

intempéries, cas fortuit et avenants), - date limite de dépôt de la demande de permis de construire (à la charge du maître de l'ouvrage) fixée à 120 jours, soit au 02/03/2023.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] a confié à la société [T] l'aménagement de son appartement, en écartant les prestations du volet 4. Le montant du marché s'élevait donc à la somme totale de 34.100,00 euros TTC.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa2cdc6046d479bacac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [A] [D] demeurant 12 rue de la Chacatière - Logt 3 - 28300 LEVES non comparant, ni représenté D’autre part

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : S.A.S.U.

Source officielle