CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

[Q] [F] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARPY

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 12 allée des Charmes

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [S] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria CHARLY

d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria CHARLY

liquidation du régime matrimonial ;Débouté Monsieur [U] [A] de sa demande de remise d’objet et véhicules sous astreinte ;Débouté Madame [L] [N] de sa demande de restitution des clés, carte grise, chargeur

PARIS 350 810 859 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Le Bois de Maintenon - Les Charmes

ARNAUD CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD du cabinet MARICI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Elyda MEY, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/80 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FK 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Camille CHALMEY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARMET-INGOLD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me POIRIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/13710

352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie CHARLET

avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2], PORTUGAL représentée par Me Baptiste CHAREYRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Guy CHARLEY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06346 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YM3

NOALIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE DÉFENDERESSE : Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] Comparante Copie certifiée

PROTECT SA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS A l’audience publique du