barreau du Vaucluse Madame [S] [N] [U] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie TURPAIN, avocat au barreau de la Drôme, Me Charlotte

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] comparant

DB3F-W-B7K-KLGL Minute N° : 26/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlotte

APAVE, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant E.U.R.L.

DB3F-W-B7J-KC6W Minute N° : 25/00452 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONAT

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON

Le juge apprécie la réalité du trouble avec les éléments dont il dispose le jour où il statue.

■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

N° RG 26/51149 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3TE N° : 8 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

la RTM, [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

N° RG 25/57849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM2 N° : 2 Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont