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5 résultats pour « Charles-Eric Thor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

69cee835cdc6046d47e98c26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SIREN sous le numéro 200 034 650 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Charles-Eric

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf157e266e89ef118a0a0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [N] domicile élu au Cabinet de son Avocat [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 15] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Dominique VAL, avocat au Barreau de Brive, avocat plaidant DÉFENDERESSE LE CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAG ES LACUSTRES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Romain THOMÉ

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle