[L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maxime PAGET de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, M.

[X] [E], la notaire chargée de la succession a établi un acte de notoriété démontrant que figurent à l’actif de la succession une maison sise à [Adresse 30] et trois parcelles en nature de prés et taillis

Les dépens sont en conséquence provisoirement laissés à la charge de M. [Y] qui est à l'origine de la demande d'expertise.

RG 23/06933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7K N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société Anonyme d’HLM PLURIAL NOVILIA, venant aux droits de la SA d’HLM LE TOIT CHAMPENOIS

Ordonner la prise en charge, au titre de la législation du travail, du sinistre survenu le 24 avril 2023 et annuler la décision de refus, .

COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25

QUEVAL Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER

Me WATTEZ Copie(s) délivrée(s) à Me WATTEZ aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame Roxane CHAMPENIER

DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER

2023, Madame [P] [S] a consenti un bail d'habitation à Monsieur [W] [I] portant sur un logement meublé situé [Adresse 4] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 710 euros et des provisions sur charges

N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Association OMGA (anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS

Il demande à ce que les frais afférents soient mis à la charge de celle-ci.

Le loyer était fixé à la somme mensuelle de 333,93 euros, charges en sus.

KLEIN Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 6] Me KLEIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER