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3 résultats pour « Chantal TEBOUL AS »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b853ea43407b9fbbb69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demandes ; - condamner Madame [Z] [K] au paiement d'une somme de 3 000  euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Chantal

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc14965b5d9df315e98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/58803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZ5 AS M N° : 11 Assignation du : 13 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TEBOUL avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [G] [F] né le 15 Février 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Madame [U] [R] Madame [C] [N] Madame [J] [T] Monsieur [Z] [D

Source officielle