Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

PICHON, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] [F] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS

GRF - TOURNY CUISINES C/ [T] [M], [A] [M] - Expéditions délivrées à Me CHAPENOIRE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Pierre-marie CHAPENOIRE

VITRAGE AUTO PIERA N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

La greffière Le président copie exécutoire + ccc le : à Me Aurélie CHAMPENOIS Me Marie MERCIER DURAND

RG 23/06933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7K N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société Anonyme d’HLM PLURIAL NOVILIA, venant aux droits de la SA d’HLM LE TOIT CHAMPENOIS

00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian VIGNET, membre de la SCP VIGNET ASSOCIES, Avocats au Barreau d’AUXERRE, plaidant, Maître Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me CHAPENOIRE

salarié : Lionel [V] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître GARCIA substituant la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

QUEVAL Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER

Me WATTEZ Copie(s) délivrée(s) à Me WATTEZ aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame Roxane CHAMPENIER

, mineure, ayant pour représentant légal Monsieur [AS] [N] [Adresse 76] [Localité 9] Monsieur [RM] [X] [Adresse 98] [Localité 35] Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS

N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Association OMGA (anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS

KLEIN Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 6] Me KLEIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER

le 19 juillet 2020, - un devis et facture établis par BURGY NETTOYAGE le 23 août 2023 et 1er septembre 2023 concernant la remise en état du logement, -un devis et une attestation de l’entreprise CHAMPONNOIS

DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER