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5 résultats pour « Cemile Dogan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3eacf0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me Cemile Sabine DOGAN.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da03c432ce7d11a7037f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES - #R0259 DEFENDERESSES L’ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5bbfd6229a4e58a5d44

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Claudia MASSA #P0286 CE à Maître Christophe PHAM VAN DOAN #P0466 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame Cécile

Source officielle