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3 résultats pour « Celine LEITAO »

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TJ

REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68cc91e3bdd7a88d9d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

octobre 2018, Monsieur [D] [N] et son épouse Madame [P] [Y] ont acquis en l’état futur d’achèvement de la SNC CŒUR DU BOUSCAT les lots n°88, 71 et 235 consistant en un appartement au 3ème étage et un cellier

Source officielle