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560 résultats pour « Cecile BAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

I] [U], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e8a2e74459e0c7ed276c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des éléments du dossier que la SCI CECILE formule une demande de constat d’acquisition de clause résolutoire d’un bail commercial.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c2c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assistée de Cécile CRESCENCE, Greffier,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c29

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assistée de Cécile CRESCENCE, Greffier,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c66

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 28 août 2023 , Société SIDR a fait délivrer à [M] [V] un commandement de payer les loyers pour un montant de 1351.30 euros visant la clause résolutoire incluse dans le bail.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c6e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

S] [O], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c0c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Cécile CRESCENCE, Greffier,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c19

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de bail, commandement de payer et décompte de créance) que la locataire reste redevable auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c3f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de bail, commandement de payer et décompte de créance) que le ( la) locataire reste redevable auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de bail, commandement de payer et décompte de créance) que la locataire reste redevable auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 18 janvier 2023, Société SIDR a fait délivrer à [T] [K] [L] un commandement de payer les loyers pour un montant de 543,46 euros visant la clause résolutoire incluse dans le bail.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c31

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de bail, commandement de payer et décompte de créance) que les locataires restent redevables auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c37

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de bail, commandement de payer et décompte de créance que la locataire reste redevable auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

O], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [B] [W] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Cécile CRESCENCE, Greffier,

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed812f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS E.U.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d3b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a par conséquent sollicité la requalification du bail et le paiement du trop versé.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

26/459 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c54

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, munie d’un mandat écrit DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile

Source officielle

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