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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

660ef06ffbb79e8fd3d32fd7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La SCI Caburo est propriétaire des lots n°160 et 424 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd63ea43407b9104d5c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Caro-Lux à lui payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, condamner la société Nouvelle Caro-Lux à lui payer une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens de l

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le fonds de commerce a été cédé le 20 mars 2012 à la société Caro.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb260a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [R], Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H], associés au sein de la SCI JKT CARRO, ont connu des différends professionnels.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a498

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par acte en date du 14 septembre 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SCI CARO venant aux droits et obligations de [G] [H] pour le 28 août 2017.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e93ea7c8c1120ddb80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO, avocat, #A402 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

Service de proximité

6973336acdc6046d4765a110

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le DEMANDEUR: CREANCIER : Monsieur [T] [N] [V] 429 Route des Plans Quartier des Selves 06510 CARROS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

69655156cdc6046d471053a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Ondine CARRO

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40702753f879640d60853

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour conseil Me Yasmine SADFI, avocat, #E2229 et Madame [S] [B] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne-Sarah HOZÉ, avocat, #C2140 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [O] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

68681cc04965b5d9df315e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paola GRAFFET TOBON, Avocat, #D1684 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40700753f879640d60831

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour conseil Me Hugues GASTON, avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Arnaud SARRAILHE, avocat, #C0822 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40703753f879640d6086c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l’assistance de Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat, #D0015 DÉFENDERESSE Madame [E] [I] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] (ANGLETERRE) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e63ea7c8c1120dd5bc

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

numéro 2022/028972 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] le 20 octobre 2022 Représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat - #P0311 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Coraline SCHORNSTEIN, Avocat, #PB260 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

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TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c52ae1fd67df74e68e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Partielle numéro 2023/017619 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Fatima RAJI, Avocat, #C1365 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096ed3ea7c8c1120de29e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ayant pour conseil Me Léa N’GUESSAN, avocat, #G0577 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF, avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] DI CARO-DEBIZET

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal a débouté la SCI CARO venant aux droits et obligations de [L] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TJ

JAF section 2 cab 2

682b77b92ae1fd67df74e3bb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 11] Ayant pour conseil Me Virginie BOUILLIEZ, Avocat, #E0607 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] domicilié : chez [10] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

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TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c12ae1fd67df74e5cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

numéro C75056-2024-001387 du 07/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-Anne DUQUESNE, Avocat, #L0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

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