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4 résultats pour « Catherine LEVANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0fd6af9fd1f80978224

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 14 Avril 1967 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nationalité Irlandaise, ingénieur, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d6c90dcdc6046d4791d090

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SERVICES C/ [G] [L], [E] [O], [B] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBV7 DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [W] [Adresse 80] [Localité 69] Rep/assistant : Maître Catherine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf142e266e89ef1189d9f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

PICHON, DESMIDT, LEVANT, DUFOUR, Médérick, Carole, Patrick François-Joseph, Nadia Catherine Joëlle

SIREN 379766959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

31/08/2009

Voir →