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3 résultats pour « Catherine BATAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HARAS DU [Localité 2] MARGOT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7604cdc6046d477e71be

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANÇAIS en sa qualité d’assureur du Dr [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

163 803, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] et [Adresse 6] représentée par Me Catherine

Source officielle