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5 résultats pour « Caroline WEHNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème JEX

68dec99b6af9fd1f809537cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [K] Copie(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Monsieur Luc SOUPART, lors des débats, et Madame WEGNER

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604ccdc6046d477cb1a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d112d33109fd079afc42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et Mme [G] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET [H], LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia DEMANDEURS Monsieur [Z] [G], demeurant [

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François LE POULIQUEN, Premier Vice-président, assisté de Laëtitia WEGNER

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TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2021V n°2096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine LE GREFFIER : Madame WEGNER

Source officielle