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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d61

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00355 Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPN ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dcc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

psychiatriques Contrôle des mesures d’isolement et de contention Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO3Z ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 à 13h00 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00357 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITH ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c289

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c295

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00363 Dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOL ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d43

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00359 Dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITK ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d84

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00358 Dossier : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITJ ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d854965b5d9df326885

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00263 Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d884965b5d9df3268e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e08cf40727a00445dc0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00134 Dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOX7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dc4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00131 Dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLC ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e0acf40727a00445de1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e0acf40727a00445de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00132 Dossier : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOU7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa19fe9a46d1f5a7690da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00010 Dossier : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILKJ ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa1a3e9a46d1f5a76916f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00011 Dossier : N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILMS ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa1a7e9a46d1f5a769210

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00015 Dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPZ ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5106866c0645d6c286

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c28c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00364 Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZK ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Source officielle

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