dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Carolina

Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Me Dévaguy MARDAYE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau

Localité 10] Civil N° RG 23/09894 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLUL ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Caroline

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [V] [P] [A] [J] délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[H] adresse une mise en demeure à J.G.

[J] [R] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

[S] [G] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

situé [Adresse 3], immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 518 602 214 représentée par Maître Laure JACQUEZ DUBOIS, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline

[Z] [K] pièces retournées le 1er octobre 2024 Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [H]

[E] [W] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

23/57924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2724 N° : 3 Assignation du : 16, 17 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires par LRAR délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Caroline

[Adresse 9] [Adresse 4]/[Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/ Monsieur [G] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés

YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOISSEL Caroline

S3 N° RG 24/10348 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Caroline MAINBERGER

[Localité 10] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/ Monsieur [D] [K] Madame [S] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Caroline JOURNO-NAÏM

DB2E-W-B7J-OAHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10577 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Caroline