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10 résultats pour « Caroline BAFOIL-DEMONQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec208a0f63503363509a5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

18 Avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Centrafricaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

né le 25 Avril 1993 à [Localité 3] de nationalité Afghane, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350caa

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

] [C] né le 01 Décembre 1979 à [Localité 4] de nationalité Béninoise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3735

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGB N° de MINUTE : 25/00259 Monsieur [S] [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c53

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6a7cdc6046d47aedd03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIDIER, Greffière, Suivant avenant à bail professionnel du 4 décembre 2020, la SCI RDC 13 [S] a donné à bail professionnel à Madame [G] [H] un local sis [Adresse 3] pour une durée de 6 années à compter

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes du contrat de bail commercial, le bail sera résilié de plein droit à défaut de paiement d’un seul terme de loyer, un mois après un commandement de payer demeuré sans effet ou une sommation d

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

clauses du contrat de bail.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle rappelle qu’il s’agit d’un bail de 9 ans après tacite prolongation et que le plafonnement n’est pas applicable si, par l’effet de la tacite prolongation, la durée totale du bail excède 12 ans, ce

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [X] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole

Source officielle