DEVELOPPEMENT / [C] [T] [H] [M], [R] [G], [Y] [X] épouse [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [R] [O] [A] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] présente, assistée de Me Carole

DEMANDERESSE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), société coopérative à conseil d’administration, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 572 064 145, dont le siège social est sis 59 Avenue Gaston Roussel

Il l’avait vu partir, ouvrir le coffre du véhicule et revenir avec un pati à roulette, essayer en vain de briser le hayon arrière du véhicule de M. [P] puis repartir au volant de son véhicule à 9h32.

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique ROUSSEL

est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie VITU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA5Z N° de MINUTE : 23/02161 DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00395 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rousset

CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Monsieur F.

ROUSSEL DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [V] [P] selon pouvoir A l’audience du 14 Novembre 2024, les parties ont

CABROL Assesseur : Madame N. WEITZENFELD Assesseur : Madame ME. TINON Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDEUR : M. [T] [X] 12 rue de la Mairie 45140 INGRE représenté par Maître Q.

Affaire : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWM N° de MINUTE : 25/02213 DEMANDEUR Madame [D] [T] née le 20 Août 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me Carole

CABROL Assesseur : Madame N. WEITZENFELD Assesseur : Madame ME. TINON Greffier : Monsieur J.

S.A.R.L. [17] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUFOUR, avocat au barreau de DUNKERQUE Association [21] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

’engageait alors à réaliser un certain nombre de travaux sur le véhicule, à savoir : un nettoyage complet du véhicule, la reprise de la portière avant gauche, la réalisation d’un polissage sur la carrosserie

[H] [Localité 2] [F] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 L’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience

inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL