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2 résultats pour « Carole RIVALAY »

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68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTRUCTION SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me PHERIVONG Carole

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TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

datant du 17 avril 2021,17 septembre 2021, 22 juillet 2022, 6 mars 2022, le 13 mai 2023) et la dangerosité présentée par les squats de migrants entraînant des tensions et des violences sur fond de rivalités

Source officielle