Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0821
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [P] depuis le 3 octobre 2024 à la demande d’un tiers ; Vu la requête en date du 8 octobre 2024 de Monsieur le directeur du CHU NIMES CAREMEAU
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de ventilation et de raccordement de deux carneaux au sous-sol, au niveau -1, - obstruction et stagnation d’eau au niveau des cunettes au sous-sol, niveau -1, - fissuration des vitrages des appartements
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564bdd062d9f810e93e7
1 avril 2025
1 avril 2025
regard du certificat médical établi par le docteur [W] [L] en date du 25 mars 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 28 mars 2025 le docteur [O] [P] indique: “Le patient a été admis au CHU de Carémeau
Source officielleService des référés
668596d61d2b47a9d8cc0e2d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
14 juin 2022, la société REPM a signé un contrat de sous-traitance avec la société CITY GC, entreprise principale, pour l’exécution du lot Gros-Œuvre « Voiles de périmètre bâtiment Fonderie compris carneaux
Source officielle18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
17 juillet 2024
; - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux
Source officielleService des référés
686c113add7001754d61bd21
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les causes et l’ampleur du préjudice corporel subi par Mme [V] [X] à la suite de l’accident subi le 17 octobre 2021 ; Désignons pour procéder à cette mesure d’instruction : Le Docteur [T] [F] CHU Caremeau
Source officielle