Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
669959ab07d408f8d4c14b74
18 juillet 2024
18 juillet 2024
volontaire, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme [H] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Carlos
Source officielleJex
65c678b55d2ded2ab7c81ea7
2 février 2024
2 février 2024
Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1785 du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Carlos
Source officielle2ème Chambre A
67100fb82ca67decc913e676
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] [G] [M] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 6] Représenté par Maître Régine DA
Source officielleChambre 9/Section 1
67ed7b48da9e15c5131fa0e5
2 avril 2025
2 avril 2025
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025, La greffière, Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Bernard AUGONNET Transmis à : Me Katia DA COSTA, Me Carole YTURBIDE
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aea894f7f4d2e09f1bb
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[U] [R] Assisté de Maître DA COSTA Carlos, avocat commis d’office _____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je confirme mon
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aef894f7f4d2e09f259
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[L] [V] [O] Assisté de Maître DA COSTA Carlos avocat commis d’office En présence de Mr [O] [S], interprète en langue vietnamienne ,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365487
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa3736548c
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365490
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440cf4e0040aa373654a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440d04e0040aa373654c2
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440d04e0040aa373654cb
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440d14e0040aa373654df
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654ef
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleChambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654f3
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aec894f7f4d2e09f1fc
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[V] [O] [L] Assisté de Maître DA COSTA Carlos, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume _______________________________________________________________
Source officielleChambre 1- section B
67f440ce4e0040aa3736549c
3 avril 2025
3 avril 2025
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : SAS ELITE PARE BRISE [Adresse 2] représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen, substituée par la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocats
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f8383b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1 Affaire : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6R5 N° de Minute : 24/00611 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole
Source officielleChambre JEX
67abb6dcea06f3cad90bad4c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAPORTE Me Carole
Source officiellePage 1 sur 2