en sa qualité d’assureur de LOBJOY BOUVIER BOISSEAU et de COVALENCE ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 46] représentée par Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS - T0003, Me Harold HERMAN, avocat

au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 448 412 254, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants

FRANÇAIS (MAF) représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003 S.A.

au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant et Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant DEFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GANTELME (R0032), Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre

ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société ARCHIDEV [Adresse 14] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Arst Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K035 S.E.L.A.R.L.

Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER

BENNIER, membre de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Bérangère BEAUFILS, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS : Maître [W

5] Quatrième Chambre N° RG 22/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4F Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS

STELLANTIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE représentée par Me François Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES Intervenante volontaire La société

Attachée de justice : [J] [Z] Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [S], né le 10 septembre 1981 à AVALLON, demeurant 1130 Route de la Benoite - 83320 CARQUEIRANNE Rep/assistant : Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER

de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.R.L.

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc BERNIE de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER

CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant,

MYRHA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BERNA, avocat au barreau de NANCY, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0280 DEFENDERESSES S.A.S.