DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion SAS [Adresse 2] [Localité 2] La S.A.S.

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN le 21.05.2026 Copie à SCP CARROZZA

CANOPEE RCS [Localité 1] 797 673 209, dont le siège social est sis [Adresse 6] M. [G] [A], demeurant [Adresse 7] Mme [Z] [A], demeurant [Adresse 7] M.

[B] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] CANADA représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

S’agissant du copieur CANON, Monsieur [R] [A] aurait procédé au paiement des loyers dès la signature du contrat en 2019 avant de cesser tout paiement en 2022.

du 30 mai 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Meaux a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, relevé son incompétence pour la trancher [O] invité la SCCV [Localité 2] Les Canotiers

MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Christiane CANOVAS

[B] [E] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 23] à [Localité 19], désignés selon ordonnance du 22 juin 2023 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Juillet 1990, demeurant 28 avenue Danielle Casanova

le siège social est 9 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Me Yves-Henri CANOVAS

: 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS

° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE

: 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES ET [NS]-HENRI CANOVAS

: #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR CANADA M.

était absente lors de l’audience, refusant de présenter ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; Me Jérôme CANADAS