HLM DES CHALETS C/ [V] [L] [J] [Z] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL

Adresse 1], représentée par son président directeur général C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille

HLM DES CHALETS C/ [Y] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties

HLM DES CHALETS C/ [T] [V] [X] [K] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

Durant l'hiver 2021 la société MAISON BREMOND 1830 indique avoir découvert sur le marché de Noël d'[Localité 3] un chalet à l'enseigne « Maison Brémond 1825 », proposant à la vente des confiseries et de

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

ALLAIN, Juge, réputé contradictoire signé par Camille ALLAIN, Juge, et par Dany BAREL, Greffier.

postulant au barreau de BLOIS) substitué à l’audience par Me Sandrine AUDEVAL (Avocat au barreau de BLOIS) JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOIS N° de minute : 24/505 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHOLEY

Elle soutient qu’elle a été interdite de se rendre sur le chantier et exige le remboursement des matériaux qu’elle avait commandés, notamment une pompe à chaleur.

JUGEMENT du 18 mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge contradictoire signé par

GESOUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION

Le 10 mai 2023, la SAS SOLAIRGIE a procédé à la livraison et à l’installation de la pompe à chaleur au domicile de Mme [J] [C].

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SY N° de MINUTE : 25/0001 DEMANDEUR Société [12] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille

YAMEI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille PICARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 S.A.R.L.

DU VAL D’OISE IMMEUBLE “[Adresse 6]” [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [T] [L], née le 7/03/1973 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE