TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZK N° Minute 25/189 Code : 54G-2B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée

BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON S.A.S.

BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON S.A.S.U.

avocats au barreau de BESANCON Monsieur [A] [E] [R] [J] né le 26 Avril 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Madame [A] [R], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C

DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [B] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [I] [X] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 14/00057 - N° Portalis DBXQ-W-B66-DT4I Minute N° 25/00250 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 19/00534 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-D3VZ Minute N° 25/00249 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE

AXA BANQUE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON, substituée par Maître Adrien