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10 résultats pour « Camille ANDING »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6705a35e1296b51ba2be9395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[N] [Z] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [Z] [N] a été admis au centre hospitalier de [Localité 7] le 26 septembre 2024 sur décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be939b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Camille

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be939f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [H] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Camille

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93dc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [X] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Camille

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [V] [O] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Camille

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93df

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [Z] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, présent, assisté de Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35e1296b51ba2be9398

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[C] [D] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, présent, assisté de Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93b5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[J] [U] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[T] [Z] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [Z] [T] a été admis au centre hospitalier de [Localité 5] le 24 septembre 2024 sur décision

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement sera prononcé le 05 Décembre 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

Source officielle