Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.

Elle n’a pas conclu dans le cadre du calendrier de procédure prévu par le tribunal. Le jugement sera contradictoire en application de l’article 469 du code de procédure civile.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

2025 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen 14 000 CAEN sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l'Etat dans le Calvados.

[S] né le 13 Septembre 1967 à SAINTE-MENEHOULD (51800), de nationalité Française demeurant 571 avenue des Platanes - Domaine de la Coudoulière - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Représenté par Me Romain CALLEN

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de

CALENCE dont le siège social est [Adresse 3] représentée par M.

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

dernière a refusé de l’indemniser sous prétexte que le vol avait eu lieu dans une dépendance non garantie de la maison et que la porte d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée par un cadenas

En l’occurrence, un calendrier de procédure avait été établi après recueil des observations des parties.

Le dossier a été renvoyé contradictoirement à l'audience du 9 février 2026, avec un calendrier de procédure.

Le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence de la conciliation le 14 novembre 2024 en raison de l'absence de la partie défenderesse.

Une tentative préalable de conciliation s’était soldée par un procès-verbal de constat de carence le 26 juin 2025.

33640 CASTRES GIRONDE représentée par Me Jean-philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.C.I. de la PASSERELLE MONPLAISIR Espace Santé de Beautiran 09 zone industrielle de Calens

Elle s’oppose à ce que tout délai de paiement soit accordé au locataire compte tenu du quantum de la dette et de sa carence dans le réglement du loyer depuis le mois de mai 2024.

25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYH 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50Z N° RG 25/01507 N° Portalis DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA

Elle fait valoir que le vol a été commis sans effraction, que la cave de Monsieur [H] était fermé par un cadenas, que le cadenas n'est pas une serrure de sûreté au sens des conditions générales du contrat