[E] soit déclarée irrecevable car non motivée, - à titre subsidiaire, l’opposition soit rejetée, que la contrainte soit validée et que M.

en date du 19 août 2025 de confirmation de la décision de refus de prise en charge de la caisse primaire d’assurance maladie du 13 mai 2025.

Il a précisé que celle-ci ne serait donc pas représentée dans le cadre de la procédure.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

-La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

-La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

-La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

-La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

Elle déclare qu’elle justifiera du solde de l’indu dans le cadre du délibéré. L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée par M. [Z], la caisse a par courrier en date du 20 juin 2024, accusé réception du questionnaire rempli par l’assuré.

Suite à un contrôle de son activité, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Savoie lui notifiait un indu daté du 8 septembre 2021 d’un montant de 40.741,65 euros.

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['La procédure a été prorogée au 6 février 2024 à 15 heures 00.', 'La décision finale sera rendue à cette date.']

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026 en la présence de la caisse et en l’absence de monsieur [G] [L]. La caisse commune de sécurité sociale s’en référait à ses conclusions écrites.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A.

Elle fait valoir que la Caisse n’a pas fait procéder à une autopsie dans le cadre de son instruction. Elle ajoute que M.