Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.

du 7 janvier 2025, la Sasu Lucas mdb a fait assigner la Sci Sg mercure et Monsieur [Z] [E] afin d’entendre le juge des référés : - juger que le fait, pour la Sci Sg mercure et Monsieur [E] d’avoir cadenassé

Elle fait valoir que le vol a été commis sans effraction, que la cave de Monsieur [H] était fermé par un cadenas, que le cadenas n'est pas une serrure de sûreté au sens des conditions générales du contrat

Il est précisé que lorsqu’ils ont déposé le véhicule le vendredi 26 septembre à 17 heures, il n’y avait aucun cadenas.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 7] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] à lui remettre un double de la clef du cadenas ou de

a été depuis remplacé par un cadenas neuf dont ils n'ont pas les clés.

dernière a refusé de l’indemniser sous prétexte que le vol avait eu lieu dans une dépendance non garantie de la maison et que la porte d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée par un cadenas

À compter de l’année 2021, les époux [K] [L] ont notamment fait clôturer leur parcelle et installer des caméras de surveillance, avant de remettre aux époux [J] les codes du cadenas verrouillant le portail

au visa des article 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil et L.131-1 à L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution aux fins de les voir condamner in solidum à retirer le cadenas

procédure et des prétentions du requérant, il est demandé d’ordonner sous astreinte de 500 € par jour de retard sous huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir l’enlèvement des cadenas

Ils font valoir qu'ils ont été victimes d'une voie de fait lorsque les demandeurs ont pris l'initiative de cadenasser le portail du passage commun en mai 2021 sans leur remettre les clés, qu'ils ont détérioré

des Banques Populaires et la CASDEN.

Lille Métropole Habitat, sous telle astreinte qui plaira au tribunal, à lui remettre l'ensemble des moyens d'utilisation du portail situé [Adresse 1] à [Localité 12] (badges, code d'accès et clefs du cadenas

Selon acte d’huissier en date du 16 juin 2023 la SCI CADENAT a fait signifier à [Z] [V] et [Y] [V] un commandement de quitter les lieux.

le juge des référés du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment : - enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ; - condamné solidairement Monsieur [K] [V] et Madame [X] [J] à retirer tous les cadenas

Le chemin est coupé par un portillon, fermé par un cadenas. Le terrain est grillagé.

Si Monsieur [E] indique qu’il s’est rendu, outre les 30 et 31 janvier 2023, courant du mois de janvier 2023 sur la propriété afin de récupérer son matériel mais qu’il a trouvé un cadenas sur la propriété

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.