Par courrier envoyé le 21 février 2025 suivant cachet de la poste, Mme [W] [F] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte.

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56L Le Copie + Copie exécutoire CP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Des CDD entre le 14 janvier 2019 et le 22 mars 2019 : 30 cachets de 10 heures soit 300 heures justifiés par des AEM. .

INDIVISION CATHEU ont, en leur qualité de propriétaires indivis, donné à bail commercial renouvelé à la S.A.R.L.

Par courrier adressé le 4 avril 2025, selon le cachet de la poste, M. [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

qu’elle est de nationalité française pour être née d’un père français et que la charge de la preuve des irrégularités alléguées repose sur le ministère public, elle fait valoir que la différence de cachet

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

L'acte porte un cachet de légalisation «ྭde la signature de Mme [P].

[E] [C] de produire les pièces 10 et 11 dont il demande qu’elles soient cachetées et visées dans un bordereau Les consorts [C] indiquent que : - par écritures du 30 octobre 2025, M.

205 x 203 cm, o Depli I – GRAPHITE (I), 1979, Acrylique, graphite, kraft sur toile de coton, cachet de l’artiste, titree et date e 6.05.1 979 au dos sur le châssis 205 x 203 cm, o Depli – Bleu –

Par courrier adressé le 11 février 2025, selon le cachet de la poste, M.

certificat médical dit des 72h établi le 30 mars 2026 par le Dr [V] [R] indiquait : «La patiente agée de 77 ans, a une présentation manifeste d'une altération physique (visage couvert d’ecchymoses, cachexie

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ».

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ».

Cette décision de recevabilité a été notifiée le 22 mai 2023 à l'association [16], qui l'a contestée le 9 juin 2023 suivant cachet de la poste.

DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A.

Cette décision de recevabilité a été notifiée le 2 février 2024 à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (ci-après la " CARMF ") qui l'a contestée le 28 février 2024 suivant cachet de la

L'acte porte un cachet de légalisation apposé le 1er juillet 2021 par le ministère des affaires étrangères saoudien en date du 1er juillet 2021, ainsi qu'un cachet de légalisation apposé le 12 septembre