CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « CUADRADO Muriel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8be

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représenté par Me Anissa ALI BACHA, avocat au barreau de LILLE ET Madame [S] [M] épouse [H] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Me Muriel

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b31c0d3e3fe99cadd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [I] [X] épouse [F] domiciliée : chez [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 7], née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 12] représentée par Me Muriel

Source officielle