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7 résultats pour « CHABBAT David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

670d6b8ea970047761995f36

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459760b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis ZA de Kerbiquet - 22140 CAVAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante LA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban

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TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec1dcdc6046d47ae2509

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [L] C/ [M] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS N°2026/ CH GENERALISTE A DEMANDEURS S.E.L.A.R.L.

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TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc260627096

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 23/05047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGCR Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES ***

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TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sociétés de LIMOGES sous le numéro 811 165 711, nommé par décision du Tribunal des Activités Economiques de LIMOGES du 5 février 2025 représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD

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TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IARD SA, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David

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